Conditions générales de ventes.

Toutes nos livraisons sont effectuées aux conditions suivantes, si d’autres conditions n’ont pas été conclues par écrit. Nos conditions sont en vigueur en tout cas avant les conditions différentes qui ont été envoyées par le commettant ou se trouvent sur le document duquel. Toutes descriptions, données techniques ainsi que les dessins schématiques relatifs aux articles mentionnés sont sans engagement. Nous nous réservons d’éventuelles modifications résultant d’un changement tant au niveau construction que politique de vente. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur d’impression et, ou de communication. Les frais ou dommages ultérieurs y relatifs ne nous sont pas imputables.

Les prix et conditions mentionnés dans nos offres et tarifs sont sans engagement pour nous; ils peuvent être changés en tout temps sans avis préalable. Les prix sont basés sur la quantité demandée, sans TVA, port et emballage. Les offres sont valables jusqu’à la date de validité, si aucune date n’est mentionnée, la validité de celles-ci est de 30 jours

Les commandes online (via internet) inférieures à Chf. 100.--, ne sont pas majorées.

Nos factures sont payables à 30 jours net sans escompte. Des checks sont considérés comme un paiement seulement du moment du rachat dessus. Quelque soit les revendications, aucune retenue de paiement ne sera acceptée. Ni aucune facture pour d’éventuels frais. En cas de retard, nous avons le droit de demander l’intérêt et les frais de rappel. La non observation de nos conditions de paiement nous libère de l’obligation quant à la livraison, mais le client ne peut refuser l’acceptation de la marchandise. Nous nous réservons le droit de vérifier votre solvabilité, voire de vous expédier la marchandise contre un payement d'avance ou contre remboursement. Aux personnes privées, nous ne livrons que contre remboursement.

Dès le moment où la marchandise quitte notre maison, elle voyage aux risques et périls de l’acheteur. L’assurance de la marchandise contre dégâts et pertes est l’affaire de l’acquéreur. Toute détérioration ou perte doit être annoncée par l’acheteur à l’entreprise de transport avant d’en prendre possession et en faisant part de sa demande de dédommagement.

Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’à la réception du paiement total.

En cas de retours de marchandises sans qu’il en soit de notre faute, le montant brut de la note de crédit est réduit de 10 %, soit de CHF 5.-- en minimum et CHF 20.-- en maximum par envoi.

Les réclamations concernant la qualité ne pourront être pris en considération que si elles sont formulées par écrit, dans les 8 jours à réception de la marchandise. Les marchandises inutilisables pour cause de défaut de fabrication ou autres raisons valables seront remplacées ou remises en état gratuitement. Les frais de transport restent à la charge du client. Pour autant qu’un temps de garantie ait été convenue, celui-ci commence à réception de la marchandise. Si celle-ci doit être reprise durant le temps de garantie, elle sera remplacée sous facturation de l’usure naturelle due à l’usage. Aucune autre réclamation ne sera acceptée. Pour des dégâts provoquées par des indications incomplètes pour des exigences thermiques, biologiques, chimiques, physiques ou de tout autre nature ainsi que pour de fausses désignations, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne prenons aucune responsabilité pour tout défaut pouvant apparaître avec le temps. Nos conseils se donnent au mieux de nos connaissances, ils restent sous toutes réserves. Selon l’ordonnance des produits à basse tension, tous les appareils électroniques de 42 V jusqu’à 1000 V ou supérieurs à 2 A doivent être immatriculés.

Les moules et outillages restent notre propriété et à notre disposition, même payés partiellement ou totalement par le client. Nous n’avons aucun obligation de les délivrer. Par contre nous nous engageons à utiliser ces moules et outillages uniquement pour le client concerné, avec soin, et de les stocker correctement. Les frais occasionnés par l’utilisation et l’usure sont à la charge de client dans tous les cas. Ces moules et outillages sont conservés 5 ans après leur dernière utilisation.

Les marques, dessins et projets restent notre propriété. Il n’est pas permis de les reproduire ou mettre à disposition de tiers sans notre accord au préalable.

Lieu d’exécution et de juridiction pour tous les droits et engagements découlant d’affaires est Neuchâtel.